Le 23 octobre 2025
L'habitat intermédiaire : notre contribution au rapport de la CNSA
L’audition de Vivre en Béguinage devant le Conseil de la CNSA le 8 septembre dernier s’inscrit dans une dynamique nationale de réflexion sur l’habitat intermédiaire, portée par la CNSA en 2025. Ce travail, qui a mobilisé près d’une trentaine d’acteurs du secteur, vise à répondre à un défi démographique majeur : garantir à chacun, quel que soit son niveau d’autonomie, un habitat adapté, inclusif et porteur de lien social.
Nos propositions, issues de l’expertise terrain
Les propositions portées par Vivre en Béguinage ont été élaborées en amont de l’audition devant le Conseil de la CNSA, le 8 septembre dernier. Elles émanent d’un travail collectif et approfondi, rassemblé dans un document de 14 pages qui reflète l’expertise et l’expérience de terrain de l’association. Ce document, construit à partir des réalités vécues dans les béguinages, propose des pistes concrètes pour faire évoluer le modèle d’habitat intermédiaire en France.
Ce document met l’accent sur :
- L’importance de la prévention santé : l’accompagnement dans les habitats inclusifs doit associer inclusion sociale et préservation de l’autonomie. Logement et santé deviennent indissociables.
- La nécessité de conventions de plus longue durée pour l’AVP, avec reconduction tacite,
L’évolution du statut juridique de l’habitat inclusif pour accueillir des seniors plus fragiles nécessitant un accompagnement plus spécifique, - La prise en compte des besoins spécifiques des territoires et des populations les plus vulnérables,
- L’importance de la taille humaine des projets (15 à 30 logements), de l’ancrage local et de la mixité sociale.
- La formation des professionnels intervenant dans ces habitats intermédiaires.
Un diagnostic commun sur le cadre juridique de l’habitat intermédiaire
En s’appuyant sur l’avis rendu par le Conseil d’État en juillet 2025, la CNSA pose un diagnostic structurant que nous partageons pleinement. Le cadre actuel de l’habitat intermédiaire est marqué, selon les termes du Conseil d’État, par un « désordre statutaire » : superposition des statuts, absence de définitions claires, logiques juridiques complexes voire contradictoires. Ce flou engendre une insécurité juridique pour les porteurs de projet, une difficulté à distinguer habitat accompagné et établissement médico-social, ainsi que des inégalités territoriales liées à la variabilité des critères et des financements.
Les enjeux nationaux et les propositions du Conseil de la CNSA
Le rapport de contribution du Conseil de la CNSA propose des préconisations ambitieuses pour le développement de l’habitat intermédiaire, appelé à jouer un rôle clé dans les politiques du bien vieillir à horizon 2050.
- Créer 500 000 solutions de logement d’ici 2050, en couvrant l’ensemble du territoire.
- Réformer la gouvernance et le pilotage de l’offre pour plus de visibilité et d’anticipation,
- Sécuriser le cadre juridique et harmoniser les statuts,
- Rénover le financement, notamment l’AVP, pour garantir l’accessibilité à tous,
- Mieux accompagner les personnes et leurs proches, en renforçant la prévention et la coordination,
- Soutenir et mieux former les professionnels,
- Rendre plus visible l’offre d’habitat intermédiaire,
- Accélérer la transformation de l’offre historique en établissement et à domicile.
Une reconnaissance du travail collectif mené depuis plusieurs années
Depuis la création de France Béguinages et la mise en place au sein de notre association d’un pôle Santé et Bien vieillir par Catherine Bernard en 2018, rejointe par Agnès Lara en 2024, notre démarche repose sur une conviction forte : la prévention de la perte d’autonomie ne peut se dissocier de l’inclusion sociale.
Cette vision, portée chaque jour dans nos béguinages et au sein de l’association Vivre en Béguinage, trouve aujourd’hui un écho au niveau national.
« Nous avons été non seulement écoutés, mais aussi entendus par la CNSA. C’est une immense fierté pour toute l’équipe. » Christophe Baiocco, président de l’association Vivre en Béguinage
Cette reconnaissance marque une étape importante pour le modèle des béguinages.
Catherine Bernard, à l'initiative du pôle Santé et Bien vieillir et Christophe Baiocco
Deux de nos propositions retenues par la CNSA
Deux avancées portées par Vivre en Béguinage ont ainsi été retenues par la CNSA :
- L’intégration d’une approche préventive de la santé liée à l’avancée en âge, associée à l’inclusion sociale, désormais inscrite parmi les priorités nationales (renforcement de la prévention au sein des habitats).
- La transformation possible de l’Aide à la Vie Partagée (AVP) en un droit individuel, ce qui constituerait une avancée majeure pour la sécurisation et la pérennisation des projets d’habitat inclusif.
Le rapport de la CNSA propose d’harmoniser et de clarifier les critères d’attribution de l’AVP, d’envisager sa transformation en subvention de fonctionnement annuelle, et d’ouvrir la mutualisation de l’APA et de la PCH pour garantir l’accessibilité financière des habitats intermédiaires.
Vers une dynamique collective et une planification nationale
L’ensemble des travaux converge vers une vision partagée : l’habitat intermédiaire doit permettre à chacun de « vivre chez soi sans être seul », en conciliant liberté, sécurité, autodétermination et inclusion. Les recommandations du Conseil de la CNSA appellent à :
- Une planification nationale ambitieuse,
- Un soutien renforcé aux porteurs de projets,
- Une reconnaissance accrue du rôle des collectivités locales et des acteurs associatifs,
- Une évaluation continue de l’impact social et sanitaire des dispositifs. [article_cnsa]
Conclusion : une étape décisive pour le bien vieillir
La reconnaissance du travail de Vivre en Béguinage par la CNSA marque une étape décisive pour le développement de l’habitat intermédiaire en France. L’association s’engage à poursuivre son action, en partenariat avec les acteurs publics et privés, pour faire de chaque béguinage un lieu de vie épanouissant, solidaire et durable pour les aînés.
Pour aller plus loin :
Contribution du Conseil de la CNSA sur l'habitat intermédiaire