Le 20 juin 2019
60 logements réhabilités grâce à un contrat à impact social avec l'Anah
L’Anah vient de signer son premier contrat à impact social (CIS) avec l’État et la Foncière Chênelet. Elle investit près de 6 millions d’euros sur 6 ans pour la réhabilitation d’une soixantaine de logements. En vue : le développement d’un parc de logements locatifs réhabilités à bas loyer et à haute performance énergétique.
Quel est l’objet du contrat à impact social signé par l’Anah ?
Le contrat signé par l’Anah, l’État et la Foncière Chênelet prévoit la réhabilitation de bâtiments vacants et de logements très dégradés situés sur des territoires où le besoin en logement social est important. L’objectif de la Foncière Chênelet, membre de Caritas et signataire de la Team Pro Habiter Mieux, est simple : créer des logements locatifs à bas loyer et à haute performance énergétique. Les appartements, adaptés aux personnes à mobilité réduite, seront attribués à des ménages en grandes difficultés sociales et économiques. Les loyers et les faibles charges (liées à la performance énergétique des bâtiments) leurs permettront d’augmenter leur reste-à-vivre. Les résidents bénéficieront également d’un accompagnement visant à favoriser leur autonomie et leur insertion sociale.
Pourquoi l’Anah soutient-elle ce projet de réhabilitation ?
L’Agence souhaite investir près de six millions d’euros sur une période de 6 ans pour la réhabilitation d’une soixantaine de logements en raison de la forte valeur ajoutée sociale et environnementale du projet. Une partie sous la forme de subventions classiques de maîtrise d’ouvrage d’insertion, l’autre sous la forme de primes de performance. Ce mode de financement de l’innovation sociale présente un double intérêt. D’une part, elle peut accompagner des opérations plus ambitieuses qui facilitent l’insertion par le logement de ménages en grandes difficultés. D’autre part, les CIS offrent à l’Anah l’opportunité de développer un dispositif d’évaluation dans la durée. Des indicateurs de suivi sociaux et environnementaux sont définis dans le contrat afin d’apprécier les résultats des actions menées et déterminer le versement des primes de performance.
Contrat à impact social : rappel du principe
Grâce au contrat à impact social, des investisseurs (institutionnel, privé ou philanthropique) peuvent participer au financement d’un projet à forte dimension sociale. L’enjeu ? Favoriser le déploiement d’actions innovantes visant à prévenir les risques sociaux dans de nombreux domaines, tels que l’insertion, l’emploi ou encore le logement. Le contrat fixe notamment des objectifs à atteindre pendant la phase d’expérimentation du projet. En cas de succès, l’État verse aux investisseurs une rémunération qui couvre tout ou partie des sommes investies et finance le risque qu’ils ont pris.